Quand bien même les similitudes (la crédibilité de l'héroïne, la jalousie du mari, la collaboration professionnelle du mari avec un ami qui est son confident, l'investissement du mari dans son travail, la scène de filature, l'utilisation du téléphone pour espionner ou se faire passer pour un espion) relevées entre deux scénarios de films correspondent à un enchaînement de situations de la vie courante ou d'éléments annexes qui s'imposent par la nature du sujet traité, ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

L'agence de publicité appelante en question, ne pouvant se prévaloir de la protection légale due à toute œuvre de l'esprit, ne justifie pas d'un intérêt à agir, au sens des dispositions de l'article 122 du NCPC, de sorte que son action en contrefaçon est irrecevable. 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, des centaines de productions et d'adaptations d'une célèbre bande dessinée étaient diffusées sur un site internet litigieux. Si certaines sont susceptibles de bénéficier de l'exception de parodie – ce qu'il appartiendra au juge du fond de déterminer – il demeure que le juge des référés ne peut que relever que toute une série des œuvres diffusées ne sont que la reprise des personnages de la bande dessinée, sans travestissement quelconque, utilisés pour leur ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214