La polémique n'exclut pas la diffamation

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Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.

En l'espèce, un magazine avait publié un article intitulé « Dechavanne, hystérique, tyrannique, égocentrique, portrait d'un imposteur » l'accusant, notamment, de traiter l'un de ses collaborateurs comme son « souffre-douleur». La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait retenu que les propos incriminés ne permettaient pas de caractériser un fait précis, susceptible d'un débat de nature à en administrer la véracité, mais étaient l'expression d'une critique certes vive, ...

Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, C. Dechavanne-Binot c/ SCP et autres

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