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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Originalité de tracés topographiques

Des tracés topographiques peuvent n'être que l'application de conventions et définitions techniques communes à tous les spéléologues. En revanche, la mise en valeur personnelle que le demandeur à pu faire de ces données souterraines en réalisant des tracés qui restituent l'attention qu'il a portée à certains éléments, sa subjectivité dans l'appréciation de ceux-ci et le choix et l'emplacement des symboles qui illustrent sa perception et renseignent le lecteur de ces topographies ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
95 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Fondement de l'action en réparation pour atteinte à la l'intimité de la vie privée et “déshonneur” de la personne représentée

La publication dans un hebdomadaire d'une photographie, non autorisée par la jeune fille représentée, constitue une atteinte à l'intimité de sa vie privée. Dès lors que la demanderesse a exclusivement fondé son action sur l'article 9 du code ...
En l'espèce, l'acte introductif d'instance des demandeurs invoquait non seulement la photographie (où la jeune fille n'était d'ailleurs pas identifiable), mais également la légende qui l'accompagnait de façon indissociable et permettait seule de comprendre ce dont il s'agissait. Les demandeurs se plaignaient en effet du déshonneur causé par le cliché et sa légende. 1er mars 2004 - Légipresse N°209
61 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Autorisation tacite de publication d'un cliché représentant l'image de la demanderesse

Toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faîte d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. Il appartient à celui qui publie la photographie de ...
En l'espèce, le cliché litigieux a manifestement été pris avec le consentement des cinq personnes représentées qui posent pour le photographe. De plus, la défenderesse produit une attestation de la personne chargée des relations publiques de l'endroit où a été pris le cliché, qui indique que le photographe était très bien connu de tous les clients de l'endroit ; que toutes les intéressées, parmi lesquelles la demanderesse, étaient informées de la parution prochaine des clichés ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
171 mots - 1 décision de justice
01/03/2004

Droit à l'image

Dès lors qu'une légende illustre justement une ...

01/03/2004

Artiste-interprète

La loi de localisation du premier enregistrement de la ...

01/03/2004

Concurrence

L'appropriation du savoir faire et du travail d'autrui ...

01/03/2004

Diffamation

Identification de la personne diffamée

01/03/2004

Diffamation

L'action civile résultant de la diffamation envers la ...