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Publicité
/ Jurisprudence


01/05/2004


Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique



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L'objet des messages publicitaires doit impérativement se rattacher à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, cette obligation s'attachant aussi bien à la partie imagée du message qu'au texte qui l'accompagne.

En l'espèce, la publicité contestée représentait un bar avec des bouteilles et des verres de whisky, une photographie d'un mariage et le texte : « Au mariage de sa fille, William Grant's était très ému : ce jour-là, il eut l'idée de finir son whisky en fûts de bière et de vin de Xeres ». Pour le tribunal, la photographie d'un mariage traditionnel écossais qui ne présente pas un caractère particulièrement festif peut être considérée comme une référence au terroir de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
268 mots