Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique

Outre les prescriptions de l'article L. 3323-4 du code de santé publique, l'exposé des motifs de la loi Évin montre que le législateur a entendu prohiber tout message publicitaire attirant de nature à inciter le consommateur à abuser de l'alcool. De même, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier 1991 a indiqué que « le législateur qui a entendu prévenir une consommation excessive d'alcool, s'est borné à limiter la publicité en ce domaine, sans la prohiber de façon générale et absolue».

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