Il résulte des statuts de la Société des gens de lettres (SGDL), reconnue par décret d'utilité publique, que l'association a notamment pour but « d'assurer de façon générale la protection des intérêts moraux ou matériels de ses membres […] notamment par voie d'action ou d'intervention en justice». La cour d'appel en déduit que, n'entendant ni se substituer aux héritiers, ni exercer, à titre personnel, le droit moral de l'auteur défunt, et l'instance en cours posant des ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

En l'espèce, deux ouvrages avaient été publiés comme constituant la suite des Misérablesde Victor Hugo. L'ayant droit de l'auteur invoquait une violation de son droit moral. La cour d'appel juge qu'il lui appartient de déterminer la volonté de l'auteur défunt au regard de l'exercice du droit moral sur son œuvre. Aux fins de se prononcer, la cour procède à l'analyse de discours et propos tenus par l'auteur et relève un certain nombre d'indices susceptibles de révéler les modalités ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

L'extrême gravité des faits imputés à un haut fonctionnaire (supervision de la déportation d'un millier de juifs alors qu'il était sous-préfet) à l'antenne d'une radio, et la circonstance que le message, jugé par la suite diffamatoire, était destiné à être plusieurs fois répété à l'antenne – et le fut – obligeaient le journaliste concerné à faire preuve de la plus grande rigueur et d'une particulière mesure. La condamnation des journalistes et de la radio requérante est ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212