En l'espèce, il ne saurait être sérieusement contesté que le personnage de l'héroïne du film Le Cinquième élémentconstitue, en lui-même, par la combinaison de ses éléments caractéristiques et pérennes tout au long du film (costume/couleur des cheveux), une œuvre originale, et a acquis la stature d'un véritable personnage mythique. Le personnage choisi pour illustrer la campagne publicitaire litigieuse porte une perruque aux cheveux rouges et une tenue vestimentaire imitant celle ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Pour dire contrefaisante la représentation de la photographie d'une actrice sur des offres d'abonnement, la cour d'appel relève à bon droit que ce même cliché était répétitivement reproduit et particulièrement mis en valeur à des fins publicitaires. Il a donc ainsi légalement justifié sa décision de ne pas le tenir pour un simple accessoire, ne violant dès lors aucunement les articles L. 122-3 et L. 122-4 du CPI.Pour écarter l'exception de courte citation sans manquer aux ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, il ressortait des pièces du dossier qu'une publication, qui se composait d'articles et d'illustrations renvoyant aux images, aux documents vidéo et aux programmes informatiques enregistrés dans le cédérom qui l'accompagnait, avait pour principal objet de promouvoir l'utilisation de ce cédérom. Ainsi la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) n'a pas fait une inexacte application des dispositions susvisées en estimant que la publication ne pouvait ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215