En l'espèce, le travail de conception d'un logiciel d'images en trois dimensions présentait un intérêt certain pour le concepteur d'un logiciel d'images animées de synthèse souhaitant faire évoluer son produit en 3D. La signature d'un contrat de licence d'exploitation lui permettait un raccourcissement notable de ses délais de recherche, même en cas de réécriture complète. Il s'infère que la manoeuvre consistant à s'approprier le savoir-faire et le travail de développement mis en ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En matière de diffamation, l'action n'est fondée que si les propos diffamatoires et injurieux permettent à la personne qui agit de se reconnaître comme étant personnellement visée et aux lecteurs du texte de l'identifier. Il importe peu que la personne n'ait pas été nommément ou expressément désignée, il suffit que son identification soit rendue possible par les termes de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

L'article 46 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l'action civile résultant des délits de diffamation prévus et punis par les articles 30 et 31 de cette loi ne peut-être poursuivie séparément de l'action publique. Cette prohibition n'est pas applicable à la diffamation envers la mémoire d'un mort, ancien Président de la République, prévue par l'article 34 de cette même loi. 1^er mars 2004 - Légipresse N°209