Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique

L'article L. 3323-4 du code de santé publique dispose que la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes. Toute publicité en faveur des boissons alcooliques (…) doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'exposé des motifs de la loi Évin montre que le législateur a entendu prohiber tout message publicitaire attirant de nature à inciter le consommateur à abuser de l'alcool.

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