En l'espèce, loin d'être une simple compilation de documents déjà accessibles au public, le dictionnaire litigieux regroupe et résume environ quatre cents conventions collectives suivant une présentation thématique originale, fournissant un système de synthèse des éléments essentiels de chacune selon un plan et un découpage propre et conférant ainsi aux documents de base, par leur véritable réécriture simplifiée, une expression nouvelle marquée par la personnalité du ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, des photographies réalisées par les demandeurs ont été reproduites sur des cartes de téléphone mobile, sans que la société défenderesse ne justifie de l'existence d'un contrat de cession par les auteurs de leurs droits sur lesdites oeuvres. Elle ne peut pas non plus invoquer une autorisation de leur part. À cet égard la présence des auteurs à la soirée de lancement des cartes de téléphone mobile ne saurait valoir acquiescement à l'utilisation de leurs oeuvres ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

Dès lors qu'une oeuvre mise sous forme de karaoké est classiquement chantée – paroles et musique – par un groupe d'artiste qui livre l'oeuvre au public intégralement, sans déformation, mutilation ou autre modification, et que la superposition du texte aux images d'une interprétation ou le cadre général de l'oeuvre audiovisuelle dans lequel cette interprétation s'inscrit ne modifie pas l'esprit de l'oeuvre ni n'est de nature à nuire à l'honneur ou à la réputation de son auteur, ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209