Recevabilité de l'intervention d'un organisme de défense professionnelle à une procédure relative aux modalités d'exercice du droit moral

Il résulte des statuts de la Société des gens de lettres (SGDL), reconnue par décret d'utilité publique, que l'association a notamment pour but « d'assurer de façon générale la protection des intérêts moraux ou matériels de ses membres […] notamment par voie d'action ou d'intervention en justice». La cour d'appel en déduit que, n'entendant ni se substituer aux héritiers, ni exercer, à titre personnel, le droit moral de l'auteur défunt, et l'instance en cours posant des ...