L'action en diffamation ne peut viser que les personnes, physiques ou morales, à l'exclusion des produits, services ou prestations d'une entreprise

En l'espèce, un magazine avait publié un article consacré à une étude sur les compléments alimentaires, dans une rubrique intitulée « On n'aime pas », sous le titre « Les fausses pilules miracle ». Cet article s'attachait notamment à montrer l'absence d'efficacité de ces produits et citait, pour exemple, une marque commercialisant un nouveau produit de ce type. La Cour de cassation considère que c'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que l'article incriminé, portant sur ...