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Accueil > Illustration d'un article de presse constitutif de diffamation contre la mémoire des morts -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2004


Illustration d'un article de presse constitutif de diffamation contre la mémoire des morts



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Dès lors que les propos incriminés portaient incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération des défendeurs et de leur entourage familial, en ce qu'il était respectivement reproché aux intéressés un assassinat, de fausses déclarations à la justice et une subordination de témoins, et que l'intention de nuire, prévue par l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, se déduisait de la conscience qu'avait nécessairement la société éditrice du journal contenant l'article ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Sebdo c/ Consorts Bolle et S. Laroche
 
1er juin 2004 - Légipresse N°212
148 mots