L'autorisation donnée par une personne d'utiliser, dans un ouvrage précis, des illustrations la représentant ne vaut pas pour toute autre utilisation

En l'espèce, l'intimé se plaignait de l'utilisation, dans un CD-Rom médical et les supports promotionnels de ce CD-Rom, d'illustrations le représentant, sans son autorisation. Il avait seulement, dix ans auparavant, donné son autorisation à utiliser des images le reproduisant dans un ouvrage destiné à la promotion d'un médicament auprès des médecins. A l'examen des illustrations litigieuses, la cour d'appel relève que, s'il s'agissait de dessins et non de photos, la personne qui en ...