En l'espèce, une société d'achat, de vente et de distribution de droits cinématographiques, télévisuels et vidéographiques avait cédé les droits pour l'édition et la distribution en vidéogrammes de 39 films de son répertoire. Contestant que la société cessionnaire ait commercialisé certains de ces films sur support DVD, la société cédante invoquait notamment le droit des auteurs de percevoir une rémunération proportionnelle en échange de la cession de leurs droits et pour ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, l'emprunt contesté n'était pas limité aux seuls termes que la spécificité du sujet imposait mais portait sur des développements substantiels d'une œuvre préexistante, alors que cette œuvre, par le travail de recherche et l'érudition dont elle témoigne, la présentation du thème traité, la composition de l'ouvrage et la richesse des propos exposés, portait sans contestation sérieuse et possible, quelles que soient les influences et les sources documentaires ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

Quand bien même les similitudes (la crédibilité de l'héroïne, la jalousie du mari, la collaboration professionnelle du mari avec un ami qui est son confident, l'investissement du mari dans son travail, la scène de filature, l'utilisation du téléphone pour espionner ou se faire passer pour un espion) relevées entre deux scénarios de films correspondent à un enchaînement de situations de la vie courante ou d'éléments annexes qui s'imposent par la nature du sujet traité, ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214