Après avoir rappelé qu'en principe toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable mais que ce droit doit se combiner avec l'exercice de la liberté de communication des informations, ce dont il résulte qu'une personne ne peut s'opposer à la réalisation et à la divulgation de son image chaque fois que le public a un intérêt légitime à être informé, l'arrêt d'appel ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

En l'espèce, un journal avait publié, dans le cadre d'un article consacré à un chanteur très médiatisé, quatre photographies du chanteur, parmi lesquelles des photographies figurant sur des produits commercialisés à son nom. En réponse à l'assignation du chanteur visant à obtenir réparation de l'atteinte que cette publication causait au respect de image, les défendeurs à l'action, invoquant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 9 du code ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Rappelant que la preuve d'une telle autorisation peut être « expresse ou tacite, et libre », le tribunal relève que le demandeur avait indiqué à des journalistes avoir accepté le tournage du film, qu'il avait adhéré aux diverses étapes de reconnaissance du film et participé à sa promotion (lors du Festival de Cannes 2002 notamment). Il ne pouvait, dès lors, invoquer son absence de consentement à la diffusion de son image, de son nom et de sa voix, par le film. 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217