En l'espèce, la société éditrice d'un journal et sa directrice de publication, appelantes d'un jugement les condamnant, avec exécution provisoire, pour diffamation publique, avaient été autorisées à bénéficier de la procédure à jour fixe prévue par les articles 917 et suivants du NCPC. L'affaire avait été fixée pour être plaidée sur le fond à une date très proche dudit jugement. Dans ces conditions, la publication d'un communiqué judiciaire, sous astreinte provisoire, avant ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

En l'espèce, s'il est constant que l'ouvrage litigieux comprend des passages à caractère pornographique ou pédophile et fait une large place au crime et à la violence, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de circonstances particulières alléguées par l'association requérante s'agissant notamment des conditions de diffusion de cette publication, que celle-ci présenterait, pour la jeunesse, un danger d'une gravité telle que le ministre de l'Intérieur aurait commis une ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

En l'espèce, le tribunal rappelle que l'instituteur, dans les interviews données après la sortie du film, avait indiqué de manière constante ne pas être intervenu dans le tournage. De plus, le fait qu'il disposait évidemment du pouvoir d'intervenir, fondé d'abord sur la spécificité d'un tournage portant sur l'exercice d'une mission de service public et mettant en cause des jeunes enfants, n'implique pas qu'il pouvait intervenir dans la création (texte ou structure de l'œuvre) et ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217