Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI

En l'espèce, le tribunal rappelle que l'instituteur, dans les interviews données après la sortie du film, avait indiqué de manière constante ne pas être intervenu dans le tournage. De plus, le fait qu'il disposait évidemment du pouvoir d'intervenir, fondé d'abord sur la spécificité d'un tournage portant sur l'exercice d'une mission de service public et mettant en cause des jeunes enfants, n'implique pas qu'il pouvait intervenir dans la création (texte ou structure de l'œuvre) et ...