Extraction et réutilisation d'informations contenues dans la base de données d'une agence de presse constitutives d'actes de contrefaçon et de parasitisme

En l'espèce, une entreprise fournisseur de flux d'actualité financière à destination des grandes entreprises extrayait de la base de données d'une agence de presse, sans autorisation de celle-ci, des informations financières afin de les mettre à disposition de ses clients et de les diffuser sur son site Internet. Le tribunal a jugé que cette entreprise, qui avait extrait et réutilisé une part qualitativement substantielle de la base de données de l'agence de presse et s'était ...