En l'espèce, un magazine de presse à scandale à révélé dans un article illustré de photographies le mariage d'une célèbre chanteuse. Cette dernière entame une action contre l'entreprise de presse pour atteinte à sa vie privée et au droit dont elle dispose sur son image. Dans cet article, le magazine ne s'est pas contenté d'annoncer le mariage civil et religieux de la demanderesse, mais concernant ce dernier, il a également révélé le nom des proches présents à l'église, ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220

En l'espèce, lors de deux des quatre passages poursuivis, le demandeur est montré accompagné de près par des gendarmes, mais le cadrage des images ne permet pas du tout de voir ses mains ; la position générale de l'intéressé ne suffit pas à établir qu'il porte des menottes, en tout cas avec l'évidence requise en référé. En revanche, deux autres séquences le présentent à côté d'un gendarme ou descendant d'un fourgon de la gendarmerie ; la zone immédiate entourant ses mains a ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220

En l'espèce, le demandeur critique comme portant atteinte à sa présomption d'innocence deux expressions employées à son égard par un journaliste lors d'un magazine télévisé consacré à une affaire judiciaire le concernant. L'emploi des termes « assassin présumé» et « investigateur et auteur présumé de ces assassinats» est critiquable puisqu'il devrait au contraire être rappelé que le demandeur est présumé innocent, mais il ne caractérise pas pour autant l'atteinte à la ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220