L'installation d'une antenne collective réceptrice dans un immeuble d'habitation constitue un acte d'exploitation d'œuvres protégées distinct de leur télédiffusion

Contrairement à l'antenne individuelle, l'antenne collective permet la télédiffusion d'œuvres protégées auprès d'autant de foyers qu'en comporte la résidence concernée. À partir de ces constatations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de retenir que le syndicat de copropriétaires de la résidence avait, en adjoignant à son équipement d'antennes collectives hertziennes des antennes paraboliques permettant aux résidents la réception de chaînes complémentaires de ...