Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies

En l'espèce, le prévenu, qui avait téléchargé un tiers des 488 cd Rom saisis chez lui et copié le reste à partir de CD Rom prêtés par des amis a déclaré avoir effectué les copies uniquement pour un usage privé. Il n'est démontré aucun usage collectif. Tout au plus a-t-il admis avoir regardé une de ces copies en présence d'un ou deux amis et avoir prêté des CD gravés à quelques autres. On ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue ...