En l'espèce, une société de télévision du câble a fait citer devant le tribunal le directeur de la publication d'un journal et la société éditrice de celui-ci, pour y répondre, en qualité respectivement d'auteur et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers particulier. La citation a été délivrée à la requête de la société de télévision, « prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, assisté ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

En l'espèce, la présentation, tous les mois d'un décompte détaillé des travaux exécutés en fonction des photos et des lignes ainsi que des frais engagés, apparaît incompatible avec la perception d'appointements fixes exigée par les textes.En outre, certains textes publiés accompagnant des photos signées de lui étaient manifestement rédigés par des journalistes professionnels et l'auteur du pourvoi ne se trouvait pas dans un lien de subordination à l'égard du journal. 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

En l'espèce, un article de presse prenant prétexte qu'un homme politique était mis en cause dans une affaire criminelle, révélait que celui-ci aurait entretenu des relations avec une prostituée. Une telle relation, réelle ou supposée, présentée comme « notoire» ou « occasionnelle», relève incontestablement de l'intimité de sa vie privée. Cependant, comme l'exposent la société appelante ainsi que le journaliste, auteur de l'article litigieux, c'est l'intimé lui-même qui, lors ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223