Atteinte à la vie privée non justifiée par les nécessités de l'information du public

Il résulte des dispositions de l'article 9 du Code civil que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d'une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et familiale. En vertu du même texte, toute personne dispose, par ailleurs, sur son image, et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation.

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