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Accueil > Annonce d'une naissance princière imminente et détails anodins non constitutifs d'une atteinte à la vie privée -

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/ Jurisprudence


01/06/2006


Annonce d'une naissance princière imminente et détails anodins non constitutifs d'une atteinte à la vie privée



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La cour d'appel de renvoi, statuant dans le sens de l'arrêt de cassation, considère que ni l'annonce, en soi justifiée par les nécessités de l'information, d'une naissance princière suffisamment imminente pour ne pouvoir, ni même ne vouloir, être cachée au public par la mère, apparue, en qualité de membre de la famille régnante monégasque, à différentes manifestations officielles, ni les digressions portant sur des détails, réels ou supposés, des plus anodins, tels que la ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 25 janvier 2006, Société Hachette Filipacchi et associés c/ La Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi, Princesse de Monac
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
198 mots