Une information judiciaire a été ouverte en janvier 2019, dans le cadre de laquelle deux hommes ont été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et importation de produits stupéfiants. Les 13 décembre 2021 et 17 février 2022, leurs avocats ont présenté devant la chambre de l'instruction des requêtes en nullité qui ont été examinées conjointement. Celle-ci a rejeté les ... 5 janvier 2023 - Légipresse N°410

Eric Zemmour était poursuivi pour ses propos tenus au cours de l’émission « C à vous » diffusée sur la chaîne de télévision France 5 en septembre 2016. Celui-ci s’indignait de la situation créée par la présence en France, depuis trente ans, d’un nombre croissant d’immigrés musulmans qui, selon lui, ne s’intègrent pas au sein du peuple français. Il a été cité du chef de provocation à la haine envers les musulmans devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°410

Un journaliste, employé en qualité de responsable du service photo par une société de presse professionnelle en CDI depuis 2005 a fait connaître sa volonté de quitter l'entreprise en juillet 2017 en application de la « clause de cession », après qu’une nouvelle société est devenue actionnaire majoritaire en novembre 2013. Il a saisi le conseil de prud’hommes en 2018 afin d'obtenir, à titre principal, paiement de l'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts en ... 20 décembre 2022 - Légipresse N°410