Mise en balance du droit à la présomption d'innocence et de la liberté d'expression

Un professeur des universités a été mis en examen des chefs d'infractions qui auraient été commises au préjudice de l'université des Antilles. Il a été radié de la fonction publique par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), mais autorisé à poursuivre l'exercice de ses activités universitaires. Soutenant que plusieurs articles publiés sur le site internet d’une association locale portaient atteinte à sa présomption d'innocence, celui-ci a ...