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Diffamation
/ Jurisprudence
19/12/2022
Publication sur internet d’un avis négatif visant un avocat : le tribunal considère que les propos ne caractérisent pas une diffamation publique
Un avocat parisien a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d’un avis publié sur le site google.com sous un pseudonyme, sur la page apparaissant à son nom. Il a découvert que l’auteur de cet avis négatif émanait d’un de ses anciens clients qui, malgré sa demande, a refusé de retirer son avis sur internet. Celui-ci avait écrit : « M. X. n’a fait qu’encaisser ses ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 13 décembre 2022, M. X. / M. Y.
19 décembre 2022 - Légipresse N°410
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