Contrefaçon d'une maquette de magazine

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La couverture d'une publication périodique, dès lors qu'elle est constituée d'une maquette spécifique et constante, répondant à une charte graphique et typographique, constitue, dans la mesure où se trouve caractérisée l'originalité qui la distingue de celle de ses concurrents, uneoeuvre de l'esprit susceptible de bénéficier de la protection instituée par le Livre I du CPI. Toute contrefaçon des droits d'auteur est caractérisée par les ressemblances de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit d'un consommateur d'attention moyenne qui n'ayant pas sous les yeux, en l'espèce les couvertures des deux magazines opposés, est, en conséquence, susceptible de leur attribuer une origine commune.

Pour la cour, si les éléments tels que la position du titre inséré ou non dans un cartouche, la surimpression de mentions écrites, la couleur jaune utilisée pour le fond de la page, l'utilisation d'une bulle, l'incrustation des logos de chaînes de télévision, pris isolément, appartiennent au fond commun des magazines de charme ou people, en revanche, leur combinaison, telle que revendiquée, dès lors que l'appréciation de la cour doit s'effectuer de manière globale, en fonction de ...

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition

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