Contrefaçon d'une oeuvre peinte d'un photographe dans une publicité

En l'espèce, le demandeur, photographe de grand renom, faisait grief à une société de prêt-à-porter de luxe d'avoir, dans la publicité qu'elle a fait paraître dans plusieurs journaux de mode français et étrangers, reproduit de façon quasi servile le principe de son oeuvre peinte, connue sous la dénomination de « contacts peints » – consistant à opérer de nouveaux tirages de photographies existantes sous la forme de “planches contact” très agrandies utilisées comme base d'un ...