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Accueil > Droits de la personnalité > Mise en ligne dans la banque d’images de l’AFP de photographies représentant un réalisateur aux côtés d’une actrice invoquant une atteinte à son droit à l’image - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


16/01/2023


Mise en ligne dans la banque d’images de l’AFP de photographies représentant un réalisateur aux côtés d’une actrice invoquant une atteinte à son droit à l’image



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Une actrice a assigné l’Agence France Presse (AFP) devant le tribunal judiciaire sur le fondement des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, invoquant une atteinte à son droit à l’image. Elle reproche à l’AFP d’avoir intégré dans sa banque d’images des photographies prises à l’occasion de l’avant-première du film Taxi 5, la représentant aux côtés du réalisateur Luc Besson, photographies ensuite utilisées par plusieurs médias ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 11 janvier 2023, Sandrine V. c/ AFP
 
16 janvier 2023 - Légipresse N°410
638 mots