OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2008
Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
En vertu de l'article L. 122-5 4° du CPI « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : ( ) La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Pour être qualifiée de parodie, l'oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l'oeuvre parodiée et permettre l'identification immédiate de l'oeuvre parodiée.
En l'espèce, le créateur et le producteur d'un célèbre jeu d'épreuves télévisé ont intenté une action en contrefaçon contre la société de production et la chaîne ayant diffusé un jeu d'aventure et de téléréalité dont quatre minutes de séquences s'inspirent largement de leur émission. Les défendeurs opposaient l'exception de parodie visée à l'article L.122-5 du CPI. Pour le tribunal, ce sont seulement certains éléments de l'émission qui ont été repris dans l'émission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 mars 2008, SA Adventure line productions et autres c/Endemol France et autres
Voir la décision338 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro