Les députés européens rejettent la riposte graduée

Alors que le gouvernement français travaille activement au projet de loi mettant en oeuvre la « riposte graduée » prônée par la mission Olivennes, le Parlement européen a adopté un amendement au rapport sur les « Industries c u l t u relles en Euro p e » du député français Guy Bono, « invitant la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme, et avec les principes de ...