En l'espèce, suite à la publication d'un ouvrage sur la vie d'un célèbre peintre et de sa compagne, la petite fille de l'artiste a poursuivi l'éditeur et les auteurs en diffamation à raison de certains passages qu'elle jugeait attentatoires à l'honneur et à la considération de son frère et, dont elle demandait également le retrait. Or, la demanderesse a avoué, dans son propre ouvrage, avoir renoncé à la succession de son frère, et n'en apporte pas la preuve contraire. Après avoir ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

La SARL Note2be est concepteur et éditeur d'un site web gratuit dédié aux élèves et étudiants leur permettant de s'exprimer sur l'application de leurs professeurs et de leurs établissements scolaires. Un syndicat d'enseignants a obtenu du juge des référés la suspension sur le site de l'utilisation de données nominatives d'enseignants, aux fins de leur notation, et leur traitement ainsi que leur affichage sur les pages du site, y compris sur le forum de discussion dont une modération ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

Plus de 63 % du temps de diffusion des chaînes européennes est consacré aux oeuvres européennes et plus de 36 % aux oeuvres indépendantes. Ces nouveaux chiffres proviennent du 8ème rapport de la commission européenne sur l'application des règles de promotion des oeuvres européennes sur la période 2005-2006, remis le 22 juillet dernier. Ce rapport publié tous les deux ans est basé sur les informations fournies par les États membres et condense les origines des contenus diffusés sur ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254