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Accueil > Audiovisuel > Le CSA autorise la promotion croisée des chaînes appartenant à un même groupe - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2008


Le CSA autorise la promotion croisée des chaînes appartenant à un même groupe



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Réuni en assemblée plénière le 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, au vu de la position de la Commission européenne et des possibilités ouvertes aux chaînes publiques par leurs cahiers des missions et des charges, d'autoriser les éditeurs privés à pratiquer, lorsqu'elle revêt un caractère informatif, la promotion croisée entre chaînes de télévision, gratuites ou payantes, d'un même groupe. Cette promotion peut également concerner les services de ...
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
92 mots