En l'espèce, un parti politique autrichien d'extrême droite a détourné une célèbre photo du Che, en remplaçant le visage d'El Commandante par celui de son propre leader. Aux fins de campagne de promotion, le parti l'a publiée sur différents sites Internet autrichiens sur lesquels il proposait la vente de supports imprimés du portrait. Si les sites internet publiant la photographie litigieuse étaient rédigés en allemand, ils demeuraient accessibles au public français, qui réalisait ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

Après avoir à bon droit retenu que la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur, la cour d'appel (Paris, 4 avril 2007) statuant après cassation (Cass. civ. 1, 28 février 2006) en a justement déduit qu'une telle copie, si elle pouvait être opposée pour défendre à une action, notamment en contrefaçon, dès lors que ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

En l'espèce, l'auteure de messages publiés en 1998 sur un forum internet et comportant des informations relatives à sa vie privée (goûts, vie intime…) a constaté que ceux-ci étaient archivés et toujours accessibles en ligne du fait, notamment, de la procédure inefficace de suppression proposée par le moteur. N'ayant pas donné à l'hébergeur son accord, au sens de l'article 7 de la loi du 6 janvier 1978, à l'archivage de ses messages, elle s'est retournée contre ce dernier pour « ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254