Le 15 septembre, la plateforme Dailymotion a annoncé avoir signé un accord « historique » avec la SACD, la SCAM et l'ADAGP qui permettra à ces dernières de percevoir des droits sur les oeuvres de leur répertoire proposées sur le site. Le champ d'application de l'accord couvre tant les oeuvres cinématographiques qu'audiovisuelles, ainsi que tous les genres : documentaires, fictions, spectacles vivants, etc. Cet accord est censé permettre à Dailymotion de poursuivre son développement ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

La Commission européenne a adopté le 18 septembre une communication intitulée « Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun ». Cette communication vise à intégrer le multilinguisme dans un certain nombre de politiques communautaires pour refléter la réalité démographique et culturelle de l'Europe, soit 23 langues officielles et 60 langues régionales qui enrichissent l'Union mais qui représentent également pour elle un défi. La Commission s'intéresse ainsi à la ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

En l'espèce, un photographe salarié a assigné son employeur devant le TGI afin qu'il soit condamné à lui verser des dommages-intérêts pour contrefaçon de ses photographies sur le fondement des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La cour d'appel ayant renvoyé le litige devant le conseil de prud'hommes de Paris, le photographe a formé un pourvoi en cassation au motif que l'existence d'un contrat de travail conclu par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254