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/ Jurisprudence
01/09/2008
Rapport sur l'application des quotas européens
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Plus de 63 % du temps de diffusion des chaînes européennes est consacré aux oeuvres européennes et plus de 36 % aux oeuvres indépendantes. Ces nouveaux chiffres proviennent du 8ème rapport de la commission européenne sur l'application des règles de promotion des oeuvres européennes sur la période 2005-2006, remis le 22 juillet dernier. Ce rapport publié tous les deux ans est basé sur les informations fournies par les États membres et condense les origines des contenus diffusés sur ...
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