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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/2008
La publication d'une photographie détournée par un groupement, aux idées politiques radicalement opposées à celle du photographe, constitue une atteinte à son droit moral
L'article L. 121-1 du CPI garantit à l'auteur le droit imprescriptible au respect de son oeuvre.
En l'espèce, un parti politique autrichien d'extrême droite a détourné une célèbre photo du Che, en remplaçant le visage d'El Commandante par celui de son propre leader. Aux fins de campagne de promotion, le parti l'a publiée sur différents sites Internet autrichiens sur lesquels il proposait la vente de supports imprimés du portrait. Si les sites internet publiant la photographie litigieuse étaient rédigés en allemand, ils demeuraient accessibles au public français, qui réalisait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 mai 2008, D.E. Diaz Lopez c/ FPO et H.C. Strache