La commercialisation d'une copie servile d'un modèle créé par une autre société, dans une fabrication négligée et des matériaux de médiocre qualité, banalisant et dépréciant ainsi la création originale et se plaçant volontairement dans le sillage de la société de la créatrice afin de récolter les fruits de son travail et de drainer la clientèle habituelle et potentielle de cette dernière, dont la notoriété en tant que styliste est démontrée, caractérise des actes de ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

Un grossiste a fourni à une chaîne de magasins des robes reproduisant les caractéristiques essentielles d'un modèle d'une autre marque. La créatrice, son fabricant et sa société de commercialisation, après avoir fait procéder à des saisiescontrefaçon, ont poursuivi les deux premières sociétés pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitaire et contrefaçon de droits d'auteur.Les défenderesses ont alors argué de la nullité des saisies-contrefaçon au motif que ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255

Danièle Giazzi, conseillère de Paris et secrétaire national de l'UMP en charge des entreprises, a remis son rapport intitulé Le défi de la migration vers le numériques des entreprises de médias au Président de la République. Le chef de l'État lui avait commandé ce rapport début juin, considérant qu'il s'agissait là d' « une des priorités de son action ». Le rapport relève que la presse internet fragilise la qualité de l'information et contribue à un affaiblissement du débat ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255