Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs

À défaut d'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première, toute exploitation de l'oeuvre composite constitue une contrefaçon. Dès lors que l'auteur est seul juge du procédé de divulgation de ses oeuvres et qu'un usage publicitaire en ce qu'il est destiné à un vaste public est de nature à banaliser les oeuvres en cause, l'exploitation à des fins publicitaires constitue une atteinte aux droits moraux des demanderesses.

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