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Parasitisme
/ Jurisprudence
10/03/2023
Reprise d’éléments liés à l’univers de la Provence et à la fabrication de l’huile l’olive dans un spot publicitaire pour des produits cosmétiques : absence de concurrence déloyale
Une société de cosmétiques a fait assigner la société L'Oréal devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale et parasitaire, estimant qu’un spot publicitaire pour une crème de la marque « La Provençale Bio », lancée en 2018 par L’Oréal, reprenait de nombreux éléments de deux campagnes de publicités de ses produits « Le Petit Olivier » diffusées entre 2011 et 2014. Elle demandait le versement de la somme de 600 000 euros à titre de dommages-intérêts en ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 1er mars 2023, S.A.S. La Phocéenne de Cosmétique c/ S.A. L'Oréal