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Accueil > Infractions de presse > CNews condamnée à publier un droit de réponse de La France Insoumise assimilée à un « parti antisémite » - Infractions de presse
Droit de réponse
/ Jurisprudence
10/03/2023
CNews condamnée à publier un droit de réponse de La France Insoumise assimilée à un « parti antisémite »
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L’association du groupe politique La France Insoumise (LFI) a assigné en référé le directeur de la publication du site internet de CNews au visa des articles 835 du code de procédure civile, 6 IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), 3 du décret du 24 octobre 2007, 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, afin de lui voir ordonner l’insertion forcée d’un droit de réponse, à la suite de propos tenus en août 2022 lors de l’émission ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 28 février 2023, Association La France Insoumise (LFI) c/ Jean-Christophe T.
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