Mise en balance de la liberté d’information et du droit de propriété d’un établissement agricole dans laquelle une association s’est introduite illégalement pour réaliser une vidéo

Une association ayant pour but de dénoncer l'exploitation intensive des animaux, ainsi que les méthodes de production industrielle de viande et d'oeufs, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film qu'elle a tourné en s'introduisant sans autorisation dans une porcherie en Bretagne. Cette dernière ainsi que son gérant ont assigné en référé l'association, afin d'obtenir la saisie du film litigieux, l'interdiction de son utilisation, et une provision à valoir sur ...