Compétence des tribunaux de l'ordre administratif pour l'application de la loi du 29 juillet 1881

En l'espèce, un magazine municipal d'information a publié un courrier adressé par le maire au préfet du Val-de-Marne, sous le titre « Sarkozy parle, la France doit s'arrêter ». Le préfet a fait parvenir au maire, en sa qualité de directeur de publication, le texte d'un droit de réponse à insérer dans le prochain numéro dont ce dernier a refusé, à deux reprises, de procéder à l'insertion. Le juge a tout d'abord relevé que le maire n'était pas personnellement responsable car il ...