En l'espèce, un contrat d'édition a été conclu entre un écrivain et sa maison d'édition les 28 et 31 décembre 1989 au sujet d'un journal intime. Le 25 septembre 1991 était signée une lettre-accord, pour quatre ouvrages, mentionnant expressément la volonté de l'auteur d'être rémunéré selon le mode du forfait et constituant le dernier écrit signé par les parties. La maison d'édition a depuis publié seize autres ouvrages de l'auteur lui versant une somme mensuelle d'environ 2200 ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

En l'espèce, le blog « Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton », accessible depuis le site « 20minutes.fr », a publié un article intitulé « EE: 3 mises en examen et une menace de mort ». Les demandeurs assignent en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, le directeur de la publication du site 20minutes.fr et la société 20 minutes, propriétaire et éditeur de ce site soutenant, notamment, que l'article leur impute d'avoir été mis en examen ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

En l'espèce, le défendeur a édité un article sur son blog consacré à la démolition, par des fidèles de l'Église évangélique de Puteaux, le 7 juillet 2007, d'un mur de parpaings obstruant l'accès d'un bâtiment anciennement utilisé comme lieu de culte avant d'être acquis par la mairie de Puteaux dans des conditions ayant fait l'objet de diverses contestations. Cet article renvoyait, par des liens hypertextes, à des photographies faisant apparaître un policier et à une vidéo ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256