L'héritière d'un auteur a qualité pour agir sur le fondement du droit à la paternité, quelle que soit sa nationalité, ou le lieu de première publication de l'œuvre

En l'espèce, l'héritière de l'auteur de la photographie représentant Che Guevarra connue sous le nom du « Che au béret et à l'étoile » a assigné la société Marianne, sur le fondement de l'article L.121-1 du CPI, pour la reproduction dans deux articles de son magazine ainsi que sur son site internet de cette photographie, sans autorisation, et en en accordant la paternité à M. Juan Vives. Le juge considère que l'héritière a qualité pour agir sur ce fondement, car cette règle ...