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Apologie de crimes de guerre
/ Jurisprudence
01/01/2009
Le témoignage, exprimé sans regret dans un livre, de tortures pratiquées par son auteur pendant la guerre d'Algérie entre dans les limites de la liberté d'expression
L'article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 punit de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende l'apologie des crimes de guerre
Auteur d'un livre traitant des services spéciaux en Algérie, un ancien général témoignant dans ses pages de « faits graves qui touchent aux méthodes utilisées pour combattre le terrorisme, et notamment à l'usage de la torture et aux exécutions sommaires » a été condamné, ainsi que le directeur et le directeur adjoint de sa maison d'édition, par le tribunal correctionnel pour apologie de crimes de guerre. La décision fut confirmée en appel, bien que les appelants aient invoqué ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France