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Accueil > Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2009


Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée



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En l'espèce, l'article d'un quotidien a repris les termes d'un entretien avec le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (Afld) au cours duquel ce dernier insinuait avoir subi des pressions de la part d'un ancien ministre des Sports. Celuici a demandé au garde des Sceaux, conformément à l'article 48-1° de la loi de 1881, de faire engager des poursuites. Relevant que les propos constituaient une diffamation par insinuation de pressions exercées par le ministre sur une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.
c/Bordry, Augendre et Kuhn
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
307 mots