Condamnation des NMPP pour abus de position dominante
Saisi, par les Messageries lyonnaises de presse (MLP), d'allégations de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et Transports presse (TP), le Conseil de la concurrence constate d'abord la situation de position dominante de ces dernières dans le secteur de la distribution de la presse périodique, puis le fait de l'abus d'une telle position.En conséquence il prononce des condamnations pécuniaires. Il est relevé ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
383 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Actualisation de l'étude sur la circulation des uvres
Dans le contexte de révision des obligations des chaînes en matière de production, le CSA projette d'actualiser l'étude sur la circulation des oeuvres menée il y a deux ans. Les freins à la circulation des oeuvres sont issus tant de la réglementation, qui vise à préserver le tissu de producteurs que l'arsenal législatif issu de vingt ans d'aménagements a su développer au nom de la diversité culturelle, que des pratiques professionnelles qui voient les chaînes de télévision ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
107 mots
Audiovisuel
Jurisprudence
Les modèles économiques de la télévision locale hertzienne
Didier Bailleux et l'Union des télévisions locales de service public (TLSP) ont rendu publique le 19 février une étude réalisée auprès de 20 chaînes, et 14 autres en cours de montage, mettant en évidence la variété des modèles économiques retenus par ces dernières dans l'Hexagone. L'étude apporte un éclairage sur la situation financière des chaînes locales dont un tiers est aujourd'hui parvenu à l'équilibre d'exploitation. Elle rappelle toutefois la conjoncture économique ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
223 mots
01/03/2009
Audiovisuel
Recommandations de la Cour des comptes sur l'audiovisuel ...
01/03/2009
Création
Création du Conseil de la création artistique
01/03/2009
Droit d'auteur
Création de nouvelles commissions
01/03/2009
Droit d'auteur
L'exception en faveur de personnes atteintes de handicap
01/03/2009
Droit d'auteur
Rapport sur le droit d'auteur dans l'Union européenne