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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Distribution
Jurisprudence

Condamnation des NMPP pour abus de position dominante

Saisi, par les Messageries lyonnaises de presse (MLP), d'allégations de pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et Transports presse (TP), le Conseil de la concurrence constate d'abord la situation de position dominante de ces dernières dans le secteur de la distribution de la presse périodique, puis le fait de l'abus d'une telle position.En conséquence il prononce des condamnations pécuniaires. Il est relevé ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
383 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence

Actualisation de l'étude sur la circulation des œuvres

Dans le contexte de révision des obligations des chaînes en matière de production, le CSA projette d'actualiser l'étude sur la circulation des oeuvres menée il y a deux ans. Les freins à la circulation des oeuvres sont issus tant de la réglementation, qui vise à préserver le tissu de producteurs que l'arsenal législatif issu de vingt ans d'aménagements a su développer au nom de la diversité culturelle, que des pratiques professionnelles qui voient les chaînes de télévision ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
107 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Les modèles économiques de la télévision locale hertzienne

Didier Bailleux et l'Union des télévisions locales de service public (TLSP) ont rendu publique le 19 février une étude réalisée auprès de 20 chaînes, et 14 autres en cours de montage, mettant en évidence la variété des modèles économiques retenus par ces dernières dans l'Hexagone. L'étude apporte un éclairage sur la situation financière des chaînes locales dont un tiers est aujourd'hui parvenu à l'équilibre d'exploitation. Elle rappelle toutefois la conjoncture économique ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
223 mots
01/03/2009

Audiovisuel

Recommandations de la Cour des comptes sur l'audiovisuel ...

01/03/2009

Création

Création du Conseil de la création artistique

01/03/2009

Droit d'auteur

Création de nouvelles commissions

01/03/2009

Droit d'auteur

L'exception en faveur de personnes atteintes de handicap

01/03/2009

Droit d'auteur

Rapport sur le droit d'auteur dans l'Union européenne