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Accueil > Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS -
Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
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Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.
En l'espèce, un chargé de recherches au CNRS, a fait citer du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public le directeur de publication d'une lettre d'information et l'éditeur du site, en qualité de civilement responsable, en raison de la diffusion sur le réseau internet d'un article relatant que pour appuyer ses revendications, une association « se réfère aux travaux du Dr X. (nom de la partie civile), du CNRS d'Orléans». Ce dernier devenu soudainement ...
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
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