En l'espèce, considérant qu'une émission télévisée consacrée à la voyance reprenait le scénario d'une émission écrit et déposé par eux à la SACD, deux auteurs poursuivaient le producteur et le diffuseur en contrefaçon. Ayant constaté que les demandeurs, désignés en qualité de coauteurs lors des trois dépôts à la SACD de la “bible” matérialisant le projet d'émission initial, bénéficiaient dès lors de la présomption édictée par l'article L. 113-1 du CPI et que les ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Pour le juge des référés, il appartient au demandeur de démontrer que les oeuvres photographiques qu'il revendique sont des oeuvres originales, et non aux défendeurs de combattre une quelconque originalité que serait présumée. En l'espèce, le demandeur revendique des droits sur 38 photographies dont l'originalité résulterait : du sujet (il photographie des nourrissons dans les premières minutes de leur naissance) ; du cadrage en gros plan sur le visage du nouveau né, ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Le CSA a examiné l'articulation entre l'article 15 du décret du 27 mars 1992 modifié relatif à la publicité et la nouvelle rédaction de l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 5 mars 2009, qui donne la possibilité aux services de télévision de procéder à deux interruptions publicitaires lors de la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle. Il considère qu'une période d'au moins vingt minutes doit s'écouler entre deux interruptions ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261